- Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
2936 - Date : 20260630. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
316 617 703 RCS Nancy. BERTE (Danièle). Nom d'usage : BERTE (EI). Activité : Orthoptiste. Adresse : 4 rue du Château 54300 Lunéville.
Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Ouverture Liquidation Judiciaire Simplifiée
3330 - Date : 20260120. Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire.
316 617 703 RCS Nancy. BERTE (Danièle). Nom d'usage : BERTE (EI). Activité : Orthoptiste. Adresse : 4 rue du Château 54300 Lunéville.
Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application du II de l?article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 20 juillet 2024, désignant liquidateur la SCP Pierre Bruart prise en la personne de Maître Pierre Bruart 161 Rue André Bisiaux, 54320 Maxéville. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.