Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)
Situation juridique : siège actif avec présence de procédure collective
Capital social : 400 000 €
Entreprise créée le : 02/01/1989
Adresse : 17 RUE REAUMUR
Localité : 28000 CHARTRES
Activité déclarée : Représentations commerciales industrielles ou agricoles de toutes matières premières, tous produits finis, toutes denrées, marchandises de toute nature, destinés au commerce et à l'industrie ainsi que toute opérations de négoce, de commission, courtage, consignation - achat vente gestion de participations - prestations informatiques, comptables - conseil et assistance technique -
Activité de l'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (4675Z)
Activité de l'établissement : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (4675Z)
Activité(s) Kipoced : IMPORT EXPORT SOCIETES DE COMMERCE INTERNATIONAL
Convention(s) collective(s) : 43 - Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE)
Chiffre d'affaires au 31/12/2019 : 16 659 527 €
Effectif de l'établissement : de 20 à 49 salariés (12)
Effectif de l'entreprise : de 20 à 49 salariés (12)
Economie Sociale et Solidaire : Non
Cette entreprise est présente dans des référentiels majeurs.
SIRET : 34937479300066 Etablissement siège 17 RUE REAUMUR 28000 CHARTRES Activité de l'établissement : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (4675Z) Date de début d'activité : 28/04/2022 Effectif de l'établissement : de 20 à 49 salariés
Etablissement n°2
SIRET : 34937479300058 Ancien établissement 3 RUE DE TASMANIE 44115 BASSE-GOULAINE Activité de l'établissement : Activités comptables (6920Z) Date de début d'activité : 15/10/2017
Etablissement n°3
SIRET : 34937479300041 Ancien établissement 3 AVEN NICOLAS CONTE 28000 CHARTRES Activité de l'établissement : Activités comptables (6920Z) Date de début d'activité : 01/07/2017 Effectif de l'établissement : N/C
Etablissement n°4
SIRET : 34937479300033 Ancien établissement 92 AVEN DU GENERAL DE GAULLE 92 A 102 92230 GENNEVILLIERS Activité de l'établissement : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (4675Z) Date de début d'activité : 01/11/2002 Effectif de l'établissement : N/C
Etablissement n°5
SIRET : 34937479300025 Ancien établissement 6 PLAC JEAN ZAY 006-008 92300 LEVALLOIS-PERRET Activité de l'établissement : Commerce de gros de produits chimiques (515L) Date de début d'activité : 02/01/1995
Etablissement n°6
SIRET : 34937479300017 Ancien établissement 27 RUE LA BRUYERE 75009 PARIS Activité de l'établissement : Activités comptables (741C) Date de début d'activité : 02/01/1989
BODACC
Il y a 27 annonces BODACC pour cette entreprise.
1 - Annonce 2025C016-01485
Dépôt des comptes annuels Date de parution : 23/01/2025 1485 - 349 374 793. RCS Chartres. ROSSOW. Forme : Société par Actions Simplifiée. Adresse du siège social : 17 Rue Réaumur 28000 Chartres. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 décembre 2023.
2 - Annonce 2025A012-02158
Redressement Judiciaire Date de parution : 17/01/2025 2158 - Date : 20250109. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
349 374 793 RCS Chartres. ROSSOW. Forme : Société par Actions Simplifiée. Activité : représentations commerciales industrielles ou agricoles de toutes matières premières, tous produits finis, toutes denrées, marchandises de toute nature, destinés au commerce et à l'industrie ainsi que toute opérations de négoce, de commission, courtage, consignation - achat vente gestion de participations - prestations informatiques, comptables - conseil et assistance technique -. Adresse : 17 rue Réaumur 28000 Chartres.
Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2025, désignant administrateur Selarl Ajassociés Prise en la Personne de Maître Serge Preville 23 rue des Vieux Capucins 28000 Chartres, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 - Annonce 2024C225-02215
Dépôt des comptes annuels Date de parution : 21/11/2024 2215 - 349 374 793. RCS Chartres. ROSSOW. Forme : Société par Actions Simplifiée. Adresse du siège social : 17 Rue Réaumur 28000 Chartres. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 décembre 2021.
4 - Annonce 2024C225-02216
Dépôt des comptes annuels Date de parution : 21/11/2024 2216 - 349 374 793. RCS Chartres. ROSSOW. Forme : Société par Actions Simplifiée. Adresse du siège social : 17 Rue Réaumur 28000 Chartres. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 décembre 2022.
5 - Annonce 2022B113-00538
Transfert de siège Date de parution : 12/06/2022 538 - 349 374 793 RCS Chartres. ROSSOW. Forme : Société par Actions Simplifiée. Adresse du siège social : 17RueRéaumur 28000 Chartres. Commentaires : Nouveau siège.
6 - Annonce 2021C043-04667
Dépôt des comptes annuels Date de parution : 03/03/2021 4667 - 349 374 793. RCS Nanterre. ROSSOW. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège social : 92- 102 Avenue du Général de Gaulle 92230 Gennevilliers. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 décembre 2019.
7 - Annonce 2020C046-10703
Dépôt des comptes annuels Date de parution : 05/03/2020 10703 - 349 374 793. RCS Nanterre. ROSSOW. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège social : 92- 102 Avenue du Général de Gaulle 92230 Gennevilliers. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 décembre 2017.
8 - Annonce 2020C046-10704
Dépôt des comptes annuels Date de parution : 05/03/2020 10704 - 349 374 793. RCS Nanterre. ROSSOW. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège social : 92- 102 Avenue du Général de Gaulle 92230 Gennevilliers. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 décembre 2018.
9 - Annonce 2020B014-04756
Modification de l'administration Date de parution : 21/01/2020 4756 - 349 374 793 RCS Nanterre. ROSSOW. Forme : Société par actions simplifiée. Nom commercial : ROSSOW. Administration : Président : AILEE ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET CONSEIL UNION ; Commissaire aux comptes suppléant : SOGEC AUDIT. Activité : Représentations commerciales industrielles ou agricoles de toutes matières premières, tous produits finis, toutes denrées, marchandises de toute nature, destinés au commerce et à l'industrie ainsi que toutes opérations de négoce, de commission, courtage, consignation - achat vente gestion de participations - prestations informatiques, comptables - conseil et assistance techniques -. Adresse du siège social : 92- 102Avenuedu Général de Gaulle 92230 Gennevilliers. Commentaires : Modification survenue sur l'administration.
10 - Annonce 2018B143-02070
Modification de l'administration Date de parution : 31/07/2018 2070 - 349 374 793 RCS Nanterre. ROSSOW. Forme : Société par actions simplifiée. Administration : Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : ROSSOW Jean modification le 15 Mai 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET CONSEIL UNION modification le 11 Septembre 2001 ; Commissaire aux comptes suppléant : SOGEC ; Membre du conseil de surveillance : ROSSOW Benoit en fonction le 15 Mai 2014 ; Membre du conseil de surveillance : ROSSOW Sophie en fonction le 15 Mai 2014 ; Président : AILEE en fonction le 27 Juillet 2018. Commentaires : Modification de représentant.
11 - Annonce 2017C122-09760
Dépôt des comptes annuels Date de parution : 13/12/2017 9760 - 349 374 793. RCS Nanterre. ROSSOW. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège social : 92 à 102 avenue du Général de Gaulle 92230 Gennevilliers. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 décembre 2016.
12 - Annonce 2016C104-09422
Dépôt des comptes annuels Date de parution : 29/09/2016 9422 - 349 374 793. RCS Nanterre. ROSSOW. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège social : 92 à 102 avenue du Général de Gaulle 92230 Gennevilliers. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 décembre 2015.
13 - Annonce 2015C130-06448
Dépôt des comptes annuels Date de parution : 18/12/2015 6448 - 349 374 793. RCS Nanterre. ROSSOW. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège social : 92 à 102 avenue du Général de Gaulle 92230 Gennevilliers. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 décembre 2013.
14 - Annonce 2015C130-06449
Dépôt des comptes annuels Date de parution : 18/12/2015 6449 - 349 374 793. RCS Nanterre. ROSSOW. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège social : 92 à 102 avenue du Général de Gaulle 92230 Gennevilliers. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 décembre 2014.
15 - Annonce 2014B128-01187
Modification de la dénomination Date de parution : 06/07/2014 1187 - 349 374 793 RCS Nanterre. ROSSOW. Forme : Société par actions simplifiée. Commentaires : Modification de la dénomination.
16 - Annonce 2014B100-02069
Modification de l'administration Date de parution : 25/05/2014 2069 - 349 374 793 RCS Nanterre. ETABLISSEMENTS B. ROSSOW ET CIE. Forme : Société par actions simplifiée. Administration : Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : ROSSOW Jean modification le 15 Mai 2014 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET CONSEIL UNION modification le 11 Septembre 2001 Commissaire aux comptes suppléant : SOGEC Président : ROSSOW Nicolas, Jean modification le 15 Mai 2014 Membre du conseil de surveillance : ROSSOW Benoit en fonction le 15 Mai 2014 Membre du conseil de surveillance : ROSSOW Sophie en fonction le 15 Mai 2014. Commentaires : Modification de représentant.
17 - Annonce 2014A091-01192
Projet de fusion (entité absorbante) Date de parution : 13/05/2014 NIC de l'établissement concerné : 00033 1192 - 349 374 793 RCS Nanterre. ETABLISSEMENTS B. ROSSOW ET CIE. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 400000.00 Euro. Adresse : 92 à 102 AV du Général de Gaulle 92230 Gennevilliers. Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce. Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION ROSSOW INDUSTRIES Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 40000 EUR Siège social 92 à 102 AV DU GENERAL DE GAULLE 92230 GENNEVILLIERS N° RCS 440421428 RCS NANTERRE, est société absorbée. ETABLISSEMENTS B.ROSSOW ET CIE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 400000 EUR Siège social 92 à 102 AV DU GENERAL DE GAULLE 92230 GENNEVILLIERS N° RCS 349374793 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 488552 euros Passif : 335358 euros Actif net apporté : 153193 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Aucun Mali de fusion : 21 073 euros Date du projet : 29/04/2014 Date du dépôt : 30/04/2014, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.
18 - Annonce 2014A091-01196
Projet de fusion (entité absorbante) Date de parution : 13/05/2014 NIC de l'établissement concerné : 00033 1196 - 349 374 793 RCS Nanterre. ETABLISSEMENTS B. ROSSOW ET CIE. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 400000.00 Euro. Adresse : 92 à 102 AV du Général de Gaulle 92230 Gennevilliers. Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce. Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION ROSSOW COSMETIQUES Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 40000 EUR Siège social 92 à 102 AV DU GENERAL DE GAULLE 92230 GENNEVILLIERS N° RCS 423621754 RCS NANTERRE, est société absorbée. ETABLISSEMENTS B.ROSSOW ET CIE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 400000 EUR Siège social 92 à 102 AV DU GENERAL DE GAULLE 92230 GENNEVILLIERS N° RCS 349374793 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 1562013 euros Passif : 1425786 euros Actif net apporté : 136227 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Aucun Boni de fusion : 94 650 euros Date du projet : 29/04/2014 Date du dépôt : 30/04/2014, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.
19 - Annonce 2013B151-03065
Modification de l'administration Date de parution : 07/08/2013 3065 - 349 374 793 RCS Nanterre. ETABLISSEMENTS B. ROSSOW ET CIE. Forme : Société par actions simplifiée. Administration : Président : ROSSOW Jean modification le 17 Février 2004 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET CONSEIL UNION modification le 11 Septembre 2001 Commissaire aux comptes suppléant : SOGEC Directeur général : ROSSOW Nicolas, Jean en fonction le 29 Juillet 2013. Commentaires : Modification de représentant.
20 - Annonce 2012C005-10688
Dépôt des comptes annuels Date de parution : 26/01/2012 10688 - 349 374 793. RCS Nanterre. ETABLISSEMENTS B. ROSSOW ET CIE. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège social : 92 à 102 avenue du Général de Gaulle 92230 Gennevilliers. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 décembre 2010.
21 - Annonce 2010C056-05591
Dépôt des comptes annuels Date de parution : 07/09/2010 5591 - 349 374 793. RCS Nanterre. ETABLISSEMENTS B. ROSSOW ET CIE. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège social : 92 à 102 avenue du Général de Gaulle 92230 Gennevilliers. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 décembre 2009.
22 - Annonce 2009C084-08213
Dépôt des comptes annuels Date de parution : 12/11/2009 8213 - 349 374 793. RCS Nanterre. ETABLISSEMENTS B. ROSSOW ET CIE. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège social : 92 à 102 avenue du Général de Gaulle 92230 Gennevilliers. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 décembre 2008.
23 - Annonce 2008C085-08694
Dépôt des comptes annuels Date de parution : 20/10/2008 8694 - 349 374 793. RCS Nanterre ETABLISSEMENTS B. ROSSOW ET CIE. Forme: Société par actions simplifiée. Adresse du siège social: 92 à 102 avenue du Général de Gaulle 92230 Gennevilliers. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le: 31 décembre 2007.
24 - Annonce 2007C075-06662
Dépôt des comptes annuels Date de parution : 04/11/2007 6662 - 349 374 793. RCS Nanterre ETABLISSEMENTS B. ROSSOW ET CIE. Forme: Société par actions simplifiée. Adresse du siège social: 92 à 102 avenue du Général de Gaulle 92230 Gennevilliers. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le: 31 décembre 2006.
25 - Annonce 2006C107-05206
Dépôt des comptes annuels Date de parution : 23/09/2006 5206 - RCS Nanterre B 349 374 793. RC 95-B 1988. ETABLISSEMENTS B.ROSSOW ET CIE. Forme: SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - SAS. Adresse du siège social: 92, A 102 avenue du Général de Gaulle,92230 Gennevilliers. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le: 31 décembre 2005.
26 - Annonce 2005B232-02072
Modification du nom commercial Date de parution : 30/11/2005 2072 - RCS Nanterre B 349 374 793. RC 95-B 1988. ETABLISSEMENTS B. ROSSOW ET Cie. Forme : S.A.S. Commentaires : modification survenue sur le nom commercial (suppression).
27 - Annonce 2005C137-04793
Dépôt des comptes annuels Date de parution : 26/11/2005 4793 - RCS Nanterre B 349 374 793. RC 95-B 1988. ETABLISSEMENTS B.ROSSOW ET CIE. Forme: SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE. Adresse du siège social: 92, A 102 avenue du Général de Gaulle,92230 Gennevilliers. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le: 31 décembre 2004.
Dirigeants
Il y a 3 dirigeant(s) pour cette entreprise.
#1
Type de dirigeant : Personne Morale Dénomination du dirigeant : AILEE SIREN du dirigeant : 817607674 Fonction : Président Mise à jour le 21/02/2024
#2
Type de dirigeant : Personne Morale Dénomination du dirigeant : AUDIT ET CONSEIL UNION SIREN du dirigeant : 341012656 Fonction : Commissaire aux comptes titulaire Mise à jour le 21/02/2024
#3
Type de dirigeant : Personne Morale Dénomination du dirigeant : SOGEC AUDIT SIREN du dirigeant : 702017591 Fonction : Commissaire aux comptes suppléant Mise à jour le 21/02/2024
Actionnaire(s)
Il y a 1 actionnaire(s) pour cette entreprise.
#1
Nom : ROSSOW Prénom(s) : Nicolas Date de naissance : 01/1975 Nombre de parts : 60.06 % Type d'actionnaire : Actionnaire direct personne physique Mise à jour le 27/10/2023
Documents
Il y a 33 document(s) officiel(s) pour cette entreprise.
ID : 2005503806
Bilan déposé le 02/01/2025 Clôture au 31/12/2023 Nombre de pages du document : 22
ID : 2005441451
Bilan déposé le 28/10/2024 Clôture au 31/12/2022 Nombre de pages du document : 27
ID : 2005441450
Bilan déposé le 28/10/2024 Clôture au 31/12/2021 Nombre de pages du document : 27
ID : 1000791762
Acte déposé le 27/05/2022 Statuts mis à jour, Liste des sièges sociaux antérieurs, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nombre de pages du document : 22
ID : 2000163403
Bilan déposé le 01/03/2021 Clôture au 31/12/2019 Nombre de pages du document : 16 Le document PDF est disponible au format PDF texte
ID : 2000163404
Bilan déposé le 02/03/2020 Clôture au 31/12/2018 Nombre de pages du document : 22 Le document PDF est disponible au format PDF texte
ID : 2000163405
Bilan déposé le 02/03/2020 Clôture au 31/12/2017 Nombre de pages du document : 22 Le document PDF est disponible au format PDF texte
ID : 1000791763
Acte déposé le 17/01/2020 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour Nombre de pages du document : 23 Le document PDF est disponible au format PDF texte
ID : 1000791764
Acte déposé le 27/07/2018 Procès-verbal du conseil de surveillance Nombre de pages du document : 4 Le document PDF est disponible au format PDF texte
ID : 2000163406
Bilan déposé le 28/11/2017 Clôture au 31/12/2016 Nombre de pages du document : 19 Le document PDF est disponible au format PDF texte
ID : 1000791765
Acte déposé le 05/05/2017 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour Nombre de pages du document : 23 Le document PDF est disponible au format PDF texte
ID : 1000791766
Acte déposé le 27/06/2014 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour, Déclaration de conformité Nombre de pages du document : 31 Le document PDF est disponible au format PDF texte
ID : 1000791767
Acte déposé le 15/05/2014 Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal du conseil de surveillance, Statuts mis à jour Nombre de pages du document : 26 Le document PDF est disponible au format PDF texte
ID : 1000791768
Acte déposé le 30/04/2014 Traité Nombre de pages du document : 17 Le document PDF est disponible au format PDF texte
ID : 1000791769
Acte déposé le 30/04/2014 Traité Nombre de pages du document : 17 Le document PDF est disponible au format PDF texte
ID : 1000791770
Acte déposé le 12/03/2014 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour Nombre de pages du document : 20 Le document PDF est disponible au format PDF texte
ID : 1000791771
Acte déposé le 14/09/2009 Ordonnance Nombre de pages du document : 2 Le document PDF est disponible au format PDF texte
ID : 1000791772
Acte déposé le 17/02/2004 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Rapport du commissaire à la transformation, Statuts mis à jour Nombre de pages du document : 24 Le document PDF est disponible au format PDF texte
ID : 1000791773
Acte déposé le 14/11/2002 Procès-verbal du conseil d'administration, Statuts mis à jour Nombre de pages du document : 34 Le document PDF est disponible au format PDF texte
ID : 1000791774
Acte déposé le 29/10/2001 Procès-verbal du conseil d'administration Nombre de pages du document : 2 Le document PDF est disponible au format PDF texte
ID : 1000791775
Acte déposé le 01/02/2000 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour Nombre de pages du document : 53 Le document PDF est disponible au format PDF texte
ID : 1000791776
Acte déposé le 15/12/1999 Rapport du commissaire aux apports Nombre de pages du document : 7 Le document PDF est disponible au format PDF texte
ID : 1000791777
Acte déposé le 18/11/1999 Convention Nombre de pages du document : 10 Le document PDF est disponible au format PDF texte
ID : 1000791778
Acte déposé le 22/10/1999 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour Nombre de pages du document : 26 Le document PDF est disponible au format PDF texte
ID : 1000791779
Acte déposé le 16/09/1999 Rapport du commissaire aux apports Nombre de pages du document : 3 Le document PDF est disponible au format PDF texte
ID : 1000791780
Acte déposé le 08/09/1999 Ordonnance Nombre de pages du document : 4 Le document PDF est disponible au format PDF texte
ID : 1000791781
Acte déposé le 06/07/1999 Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour Nombre de pages du document : 30 Le document PDF est disponible au format PDF texte
ID : 1000791782
Acte déposé le 06/04/1999 Procès-verbal du conseil d'administration Nombre de pages du document : 1 Le document PDF est disponible au format PDF texte
ID : 1000791783
Acte déposé le 13/07/1996 Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle Nombre de pages du document : 2 Le document PDF est disponible au format PDF texte
ID : 1000791784
Acte déposé le 10/04/1995 Statuts constitutifs Nombre de pages du document : 22 Le document PDF est disponible au format PDF texte
ID : 1000791785
Acte déposé le 24/03/1995 Divers Nombre de pages du document : 3 Le document PDF est disponible au format PDF texte
ID : 1000791786
Acte déposé le 15/03/1995 Divers Nombre de pages du document : 1 Le document PDF est disponible au format PDF texte
ID : 1000791787
Acte déposé le 01/08/1994 Divers Nombre de pages du document : 21 Le document PDF est disponible au format PDF texte
Privilèges, Gages & Nantissements
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Contentieux
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