BODACC

Il y a 27 annonces BODACC pour cette entreprise.

1 - Annonce 2025C028-04880

Dépôt des comptes annuels
Date de parution : 09/02/2025
4880 - 484 956 198. RCS Lorient. A.A.C.C.. Forme : Société à Responsabilité Limitée. Adresse du siège social : Place Jean Monnet 56270 Ploemeur. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 août 2024. Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.



2 - Annonce 2024C027-05052

Dépôt des comptes annuels
Date de parution : 08/02/2024
5052 - 484 956 198. RCS Lorient. A.A.C.C.. Forme : Société à Responsabilité Limitée. Adresse du siège social : Place Jean Monnet 56270 Ploemeur. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 août 2023. Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.



3 - Annonce 2023C053-04700

Dépôt des comptes annuels
Date de parution : 16/03/2023
4700 - 484 956 198. RCS Lorient. A.A.C.C.. Forme : Société à Responsabilité Limitée. Adresse du siège social : Place Jean Monnet 56270 Ploemeur. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 août 2022.



4 - Annonce 2023B033-01425

Modification de capital
Date de parution : 16/02/2023
NIC de l'établissement concerné : 00010
1425 - 484 956 198 RCS Lorient. A.A.C.C.. Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital : 10100.00 Euro. Nom commercial : ALNEVA. Commentaires : Modification du capital.



5 - Annonce 2022A109-01093

Entreprise réalisant l'acquisition
Autre achat, apport, attribution
Projet de Fusion/Absorption
Date de parution : 05/06/2022
1093 - 484 956 198 RCS Lorient. A.A.C.C.. Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital : 8888.00 Euro. Adresse : Place Jean Monnet 56270 Ploemeur. Activité : Mission de commissariat aux comptes. Oppositions : Art L.236-14 du Code de Commerce. Commentaires : Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 11/05/2022, La société A.A.C.C., société à responsabilité limitée au capital de 8 888 euros, dont le siège social est situé Place Jean Monnet 56270 PLOEMEUR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LORIENT sous le numéro 484 956 198, et la société SAPIENCE AUDIT, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé Parc d'Activités Angers-Beaucouzé, 1, rue du Tertre 49070 BEAUCOUZE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'ANGERS sous le numéro 909 741 555, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de droit commun en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société A.A.C.C. ferait apport à la société SAPIENCE AUDIT de sa branche complète et autonome d'activité de commissariat aux comptes, composée des mandats dont Madame Emmanuelle SCHIER-LE BEVER est signataire. Les comptes des sociétés A.A.C.C. et SAPIENCE AUDIT, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/01/2022, date de clôture du dernier exercice social de la société SAPIENCE AUDIT et de la dernière situation comptable intermédiaire de la société A.A.C.C. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle distinct, les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur réelle au 31/01/2022. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 118 238,03 euros, le passif pris en charge par la société SAPIENCE AUDIT à 8 162,62 euros, soit un apport d'une valeur nette de 110 075,41 euros. En rémunération de cet apport, la société SAPIENCE AUDIT augmenterait son capital de 110 075 euros par la création de 110 075 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société A.A.C.C. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société SAPIENCE AUDIT, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. La société SAPIENCE AUDIT sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 01/02/2022. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société SAPIENCE AUDIT. L'apport consenti par la société A.A.C.C. et l'augmentation de capital de la société SAPIENCE AUDIT qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : " Approbation de l'apport partiel d'actif par la collectivité des associés de la société A.A.C.C., " Approbation de l'apport partiel d'actif par l'associée unique de la société SAPIENCE AUDIT et de l'augmentation corrélative du capital social, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission de 110 075 actions nouvelles de 1 euro chacune, attribuées à la société apporteuse en rémunération de son apport ; " Réalisation de la cession des actions de la société bénéficiaire au profit de Madame Emmanuelle SCHIER-LE BEVER. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés A.A.C.C. et SAPIENCE AUDIT dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée : " au greffe du Tribunal de commerce de LORIENT par la société A.A.C.C. en date du 20/05/2022, " au greffe du Tribunal de commerce d'ANGERS par la société SAPIENCE AUDIT en date du 20/05/2022. Pour avis.



6 - Annonce 2022B103-01583

Modification de l'administration
Date de parution : 27/05/2022
NIC de l'établissement concerné : 00010
1583 - 484 956 198 RCS Lorient. A.A.C.C.. Forme : Société à Responsabilité Limitée. Nom commercial : SAPIENCE AUDIT. Administration : SCHIER Emmanuelle Annie Gilles nom d'usage : SCHIER - LE BEVER n'est plus gérant. Commentaires : Modification de l'administration.



7 - Annonce 2022C085-02296

Dépôt des comptes annuels
Date de parution : 30/04/2022
2296 - 484 956 198. RCS Lorient. A.A.C.C.. Forme : Société à Responsabilité Limitée. Adresse du siège social : Place Jean Monnet 56270 Ploemeur. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 août 2021. Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.



8 - Annonce 2021C044-06596

Dépôt des comptes annuels
Date de parution : 04/03/2021
6596 - 484 956 198. RCS Lorient. A.A.C.C.. Forme : Société à Responsabilité Limitée. Adresse du siège social : Place Jean Monnet 56270 Ploemeur. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 août 2020. Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.



9 - Annonce 2020C042-00989

Dépôt des comptes annuels
Date de parution : 28/02/2020
989 - 484 956 198. RCS Lorient. A.A.C.C.. Forme : Société à responsabilité limitée. Adresse du siège social : place Jean Monnet 56270 Ploemeur. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 août 2019. Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.



10 - Annonce 2019C050-02031

Dépôt des comptes annuels
Date de parution : 12/03/2019
2031 - 484 956 198. RCS Lorient. A.A.C.C.. Forme : Société à responsabilité limitée. Adresse du siège social : place Jean Monnet 56270 Ploemeur. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 août 2018. Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.



11 - Annonce 2018C042-01718

Dépôt des comptes annuels
Date de parution : 07/03/2018
1718 - 484 956 198. RCS Lorient. A.A.C.C.. Forme : Société à responsabilité limitée. Adresse du siège social : place Jean Monnet 56270 Ploemeur. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 août 2017. Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.



12 - Annonce 2018B009-00674

Modification du nom commercial
Date de parution : 14/01/2018
NIC de l'établissement concerné : 00010
674 - 484 956 198 RCS Lorient. A.A.C.C.. Forme : Société à responsabilité limitée. Nom commercial : SAPIENCE AUDIT. Commentaires : Modification survenue sur le nom commercial.



13 - Annonce 2017C006-03136

Dépôt des comptes annuels
Date de parution : 18/01/2017
3136 - 484 956 198. RCS Lorient. A.A.C.C.. Forme : Société à responsabilité limitée. Adresse du siège social : place Jean Monnet 56270 Ploemeur. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 août 2016.



14 - Annonce 2016C025-03589

Dépôt des comptes annuels
Date de parution : 03/03/2016
3589 - 484 956 198. RCS Lorient. A.A.C.C.. Forme : Société à responsabilité limitée. Adresse du siège social : place Jean Monnet 56270 Ploemeur. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 août 2015. Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.



15 - Annonce 2015C012-06364

Dépôt des comptes annuels
Date de parution : 09/02/2015
6364 - 484 956 198. RCS Lorient. A.A.C.C.. Forme : Société à responsabilité limitée. Adresse du siège social : place Jean Monnet 56270 Ploemeur. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 août 2014.



16 - Annonce 2014C026-04643

Dépôt des comptes annuels
Date de parution : 07/05/2014
4643 - 484 956 198. RCS Lorient. A.A.C.C.. Forme : Société à responsabilité limitée. Adresse du siège social : place Jean Monnet 56270 Ploemeur. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 août 2013.



17 - Annonce 2013C006-06184

Dépôt des comptes annuels
Date de parution : 28/01/2013
6184 - 484 956 198. RCS Lorient. A.A.C.C.. Forme : Société à responsabilité limitée. Adresse du siège social : place Jean Monnet 56270 Ploemeur. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 août 2012.



18 - Annonce 2013B018-02552

Modification de l'administration
Date de parution : 25/01/2013
NIC de l'établissement concerné : 00010
2552 - 484 956 198 RCS Lorient. A.A.C.C.. Forme : Société à responsabilité limitée. Administration : Gérant(e) : KUNSCH Christophe, Jean, Robert Gérant(e) : LE BEVER Emmanuelle, Annie, Gilles né(e) SCHIER. Commentaires : Modification survenue sur l'administration.



19 - Annonce 2012B046-01149

Modification de capital
Date de parution : 06/03/2012
NIC de l'établissement concerné : 00010
1149 - 484 956 198 RCS Lorient. A.A.C.C.. Forme : Société à responsabilité limitée. Capital : 8888 Euro. Commentaires : Modification survenue sur le capital.



20 - Annonce 2012C014-07525

Dépôt des comptes annuels
Date de parution : 05/03/2012
7525 - 484 956 198. RCS Lorient. A.A.C.C.. Forme : Société à responsabilité limitée. Adresse du siège social : place Jean Monnet 56270 Ploemeur. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 août 2011.



21 - Annonce 2011C026-05671

Dépôt des comptes annuels
Date de parution : 16/05/2011
5671 - 484 956 198. RCS Lorient. A.A.C.C.. Forme : Société à responsabilité limitée. Adresse du siège social : place Jean Monnet 56270 Ploemeur. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 août 2010.



22 - Annonce 2010C059-09514

Dépôt des comptes annuels
Date de parution : 10/09/2010
9514 - 484 956 198. RCS Lorient. A.A.C.C.. Forme : Société à responsabilité limitée. Adresse du siège social : place Jean Monnet 56270 Ploemeur. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 août 2009.



23 - Annonce 2009C076-07535

Dépôt des comptes annuels
Date de parution : 09/10/2009
7535 - 484 956 198. RCS Lorient. A.A.C.C.. Forme : Société à responsabilité limitée. Adresse du siège social : place Jean Monnet 56270 Ploemeur. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 août 2008.



24 - Annonce 2008C053-08789

Dépôt des comptes annuels
Date de parution : 10/08/2008
8789 - 484 956 198. RCS Lorient A.A.C.C.. Forme: Société à responsabilité limitée. Adresse du siège social: place Jean Monnet 56270 Ploemeur. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le: 31 août 2007.



25 - Annonce 2006B109-00561

Mise en activité de la société
Modification de l'activité
Modification de la date de début d'activité
Changement d'adresse
Date de parution : 09/06/2006
0561 - RCS Lorient B 484 956 198. RC 05-B 884. A.A.C.C. Forme : S.A.R.L. Adresse du siège social : place Jean-Monnet,, 56270 Commentaires : modification survenue sur l'activité, la prise d'activité, l'adresse de l'établissement principal et la date de début d'activité. Etablissement principal - Activité : mission de commissariat aux comptes. Adresse : place Jean-Monnet, 56270 Date de début d'activité : 3 avril 2006.



26 - Annonce 2006B106-00662

Modification de l'administration
Date de parution : 04/06/2006
0662 - RCS Lorient B 484 956 198. RC 05-B 884. A.A.C.C. Forme : S.A.R.L. Adresse du siège social : place Jean-Monnet,, 56270 Commentaires : modification survenue sur l'administration. Administration : gérant : KUNSCH (Christophe, Jean, Robert) (Nom d'usage : KUNSCH). Date d'effet : 2 février 2006.



27 - Annonce 2005A234-00785

Création d'entreprise sans établissement
Date de parution : 02/12/2005
785 - RCS Lorient B 484 956 198. RC 05-B 884. A.A.C.C. Forme : S.A.R.L. Capital : 8 000 euros. Adresse du siège social : place Jean-Monnet, 56270 Ploemeur. Administration : gérants : KUNSCH (Christophe, Jean, Robert) (Nom d'usage : KUNSCH) ; LE BOURLOUT (Louis, Marie) (Nom d'usage : LE BOURLOUT). Cette société se constitue , mais n'exploite provisoirement aucun établissement.