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Annonces Légales

6 annonces légales recensées pour cette entreprise.

0 Modifications
1 Comptes annuels
0 Créations
1 Ventes / cessions

Annonce #1 · 2026A132 · 04897

Annonce légale Publié le 14/07/2026
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

4897 - Date : 20260707. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. 917 970 543 RCS Dijon. RAFAELSA. Forme : Société à responsabilité limitée. Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé. Adresse : 28 rue Dominique Ancemot 21120 Is-sur-Tille. Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce #2 · 2026A132 · 04907

Annonce légale Publié le 14/07/2026
Avis de dépôt du projet de répartition

4907 - Date : 20260707. Dépôt du projet de répartition. 917 970 543 RCS Dijon. RAFAELSA. Forme : Société à responsabilité limitée. Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé. Adresse : 28 rue Dominique Ancemot 21120 Is-sur-Tille. Complément de jugement : Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce #3 · 2026B131 · 01427

Annonce légale Publié le 12/07/2026
Radiation

1427 - 917 970 543 RCS Dijon. RAFAELSA. Forme : Société à responsabilité limitée. Capital : 1000.00 Euro. Activité : La Société a pour objet en France et à l'étranger, l'exploitation de tous fonds de vente au détail de vêtements prêts à porter ainsi que des articles vestimentaires et de modes. Et toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet. Adresse du siège social : 28RueDominique Ancemot 21120 Is-sur-Tille. Adresse de l'établissement principal : 28RueDominique Ancemot 21120 Is-sur-Tille. Commentaires : Radiation d'office.

Annonce #4 · 2026A027 · 04966

Annonce légale Publié le 10/02/2026
Liquidation Judiciaire

4966 - Date : 20260203. Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. 917 970 543 RCS Dijon. RAFAELSA. Forme : Société à responsabilité limitée. Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé. Adresse : 28 rue Dominique Ancemot 21120 Is-sur-Tille. Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2025, désignant liquidateur SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX 2 B, avenue de Marbotte - 21000 Dijon. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Annonce #5 · 2025C180 · 00732

Comptes annuels Publié le 19/09/2025
Dépôt des comptes annuels

732 - 917 970 543. RCS Dijon. RAFAELSA. Forme : Société à responsabilité limitée. Adresse du siège social : 28 Rue Dominique Ancemot 21120 Is-sur-Tille. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30 septembre 2023. Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce #6 · 2022A206 · 00229

Vente / cession Publié le 23/10/2022
Entreprise réalisant l'acquisition Etablissement principal Mise en activité de la société

229 - 917 970 543 RCS Dijon. RAFAELSA. Forme : Société à responsabilité limitée. Administration : Gérant : MAKIELLO Céline, Paulette, Anaïs. Capital : 1000.00 Euro. Adresse : 28 Rue Dominique Ancemot 21120 Is-sur-Tille. Origine du fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 25000.00 euros. Etablissement : siège et établissement principal. Activité : la société a pour objet en france et à l'étranger, l'exploitation de tous fonds de vente au détail de vêtements prêts à porter ainsi que des articles vestimentaires et de modes. et toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet. Adresse : 28 Rue Dominique Ancemot 21120 Is-sur-Tille. Précédent propriétaire : SWEAT'IS. 391 483 112 RCS Dijon. Date de commencement d'activité : 1er octobre 2022. Publication légale : Terres de Bourgogne du 14 octobre 2022. Oppositions : Election de domicile : MES PASCALE CARILLON ET MARTIN MANGEL notaires Associés 31 Bis Rue François Mitterand-Bp 44 21120 Is-sur-Tille pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce. Commentaires : mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 30/09/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 28 Rue Dominique Ancemot 21120 Is-sur-Tille.