Mentions légales
Éditeur du site
Le site internet accessible à l’adresse www.kipoced.com est édité par :
YLN DEVELOPPEMENT SAS
3 bis rue de l'Étang de la Tour
78120 Rambouillet – France
Société immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 840 321 384
Directeur de la publication :
Yoann Le Naour
Contact : contact@kipoced.com
Hébergement
Le site est hébergé par :
Scaleway SAS
8 rue de la Ville l’Évêque
75008 Paris – France
RCS Paris : 433 115 904
Politique de protection des données personnelles (RGPD)
La présente politique vise à informer les utilisateurs du site Kipoced sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées et protégées.
Cette politique est établie conformément au :
- General Data Protection Regulation
- à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
YLN DÉVELOPPEMENT SAS
3 bis rue de l'Étang de la Tour
78120 Rambouillet – France
Contact RGPD : rgpd@kipoced.com
2. Finalités des traitements
Les données personnelles éventuellement collectées sur le site peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
- gestion des demandes envoyées via les formulaires de contact
- communication avec les utilisateurs
- gestion technique et sécurisation du site
- production de statistiques d’usage anonymisées
- amélioration des services proposés.
Les données ne sont utilisées que pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
3. Base légale du traitement
Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :
- intérêt légitime de l’Éditeur pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site
- consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci fournit volontairement des informations via un formulaire.
4. Données collectées
Selon l’utilisation du site, les données susceptibles d’être collectées peuvent inclure :
- adresse e-mail fournie via les formulaires
- informations communiquées volontairement dans les messages
- données techniques de connexion (adresse IP, logs techniques, informations de navigation).
Ces données sont collectées uniquement lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service.
5. Données relatives aux entreprises et dirigeants
Le site peut diffuser des informations relatives :
- aux entreprises
- aux dirigeants d’entreprises
- aux représentants légaux.
Ces informations proviennent exclusivement de sources publiques ou open data telles que registres administratifs ou publications légales.
Ces données sont diffusées dans le respect :
- du cadre légal applicable aux données publiques
- des conditions de réutilisation fixées par les producteurs de ces données.
6. Durée de conservation
Les données personnelles collectées via les formulaires sont conservées pour une durée strictement nécessaire au traitement de la demande.
Les données techniques de connexion (logs) peuvent être conservées pour des raisons de sécurité pendant une durée maximale de 12 mois.
7. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement :
- à l’Éditeur du site
- aux prestataires techniques intervenant dans l’hébergement ou la maintenance du service.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
8. Sécurité des données
L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité des données, notamment :
- sécurisation des serveurs
- limitation des accès aux données
- surveillance technique des infrastructures.
9. Droits des personnes
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :
- droit d’accès aux données la concernant
- droit de rectification
- droit d’effacement
- droit d’opposition
- droit à la limitation du traitement.
Toute demande peut être adressée à : rgpd@kipoced.com
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
En cas de litige, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
10. Cookies
Le site peut utiliser :
- des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service
- des cookies de mesure d’audience anonymisés.
Ces cookies permettent notamment :
- d’améliorer la navigation
- de mesurer l’usage du site
- d’optimiser les performances.
L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser ou supprimer les cookies.
11. Modification de la politique
La présente politique de protection des données peut être modifiée à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.