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Annonces Légales

33 annonces légales recensées pour cette entreprise.

7 Modifications
21 Comptes annuels
0 Créations
4 Ventes / cessions

Annonce #1 · 2026A173 · 02923

Annonce légale Publié le 10/09/2026
Ouverture sauvegarde

2923 - Date : 20260901. Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée. 408 555 563 RCS Chambery. LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme : Société par actions simplifiée. Activité : fabrication artisanale et vente de pains, pâtisserie, confiserie, chocolat, traiteur à titre ambulant ou non.. Adresse : 491 route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette. Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, et désignant administrateur SELAS Anasta-Aura / Me V.Rousseau Et Me M.Chapon 5 Avenue du Général de Gaulle 73000 Chambéry avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d¿assister l¿entreprise dans tous ses actes de gestion,, mandataire judiciaire SELARL B.G.H./ Me J.-F.Guyonnet Et Me A.Hardy 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome 73000 Chambéry,.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Annonce #2 · 2025B201 · 01528

Modification Publié le 19/10/2025
Modification de l'activité

1528 - 408 555 563 RCS Chambéry. LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme : Société par actions simplifiée. Activité : Fabrication artisanale et vente de pains, pâtisserie, confiserie, chocolat, traiteur à titre ambulant ou non. Adresse du siège social : 491Routedes Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette. Commentaires : Modification survenue sur l'activité.

Annonce #3 · 2025C122 · 04282

Comptes annuels Publié le 27/06/2025
Dépôt des comptes annuels

4282 - 408 555 563. RCS Chambéry. LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège social : 491 Route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 décembre 2024.

Annonce #4 · 2024C121 · 07080

Comptes annuels Publié le 25/06/2024
Dépôt des comptes annuels

7080 - 408 555 563. RCS Chambéry. LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège social : 491 Route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 décembre 2023.

Annonce #5 · 2023C200 · 04477

Comptes annuels Publié le 17/10/2023
Dépôt des comptes annuels

4477 - 408 555 563. RCS Chambéry. LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège social : 491 Route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 décembre 2022.

Annonce #6 · 2023B040 · 01917

Modification Publié le 26/02/2023
Modification de l'administration

1917 - 408 555 563 RCS Chambéry. LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme : Société par actions simplifiée. Administration : Président : ANQUETIL Bruno Vincent ; Commissaire aux comptes : CABINET GUIGARD VEYRET. Adresse du siège social : 491Routedes Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette. Commentaires : Modification survenue sur l'administration.

Annonce #7 · 2022C139 · 05137

Comptes annuels Publié le 20/07/2022
Dépôt des comptes annuels

5137 - 408 555 563. RCS Chambéry. LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège social : 491 Route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 décembre 2021.

Annonce #8 · 2021C128 · 06752

Comptes annuels Publié le 02/07/2021
Dépôt des comptes annuels

6752 - 408 555 563. RCS Chambéry. LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège social : 491 Route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 décembre 2020.

Annonce #9 · 2021A115 · 03070

Vente / cession Publié le 15/06/2021
Entreprise réalisant l'acquisition Autre achat, apport, attribution Projet de Fusion/Absorption
NIC : 00035

3070 - 408 555 563 RCS Chambéry. LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 262400.00 Euro. Adresse : 491 Route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette. Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce. Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION LE PAIN DE BELLEDONNE Société par actions simplifiée Au capital de : 262 400,00 EUR Siège social 491 Route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette N° RCS 408 555 563 RCS Chambéry, est société absorbante ALPI BIO SANTENY Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social Rue des Roses 94440 Santeny N° RCS 511 990 608 RCS Créteil, est société absorbée Actif : 2 766 481,41 EUR Passif : 1 174 243,73 EUR Actif net apporté : 1 592 237,68 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Aucun Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR Date du projet : 26/05/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 28/05/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Chambéry au nom de la société LE PAIN DE BELLEDONNE Date de dépôt : 04/06/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil au nom de la société ALPI BIO SANTENY.

Annonce #10 · 2021A115 · 03071

Vente / cession Publié le 15/06/2021
Entreprise réalisant l'acquisition Autre achat, apport, attribution Projet de Fusion/Absorption
NIC : 00035

3071 - 408 555 563 RCS Chambéry. LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 262400.00 Euro. Adresse : 491 Route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette. Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce. Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION LE PAIN DE BELLEDONNE Société par actions simplifiée Au capital de : 262 400,00 EUR Siège social 491 Route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette N° RCS 408 555 563 RCS Chambéry, est société absorbante OCCITAN BIO Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 9 Rue Gustave Eiffel 31140 Aucamville N° RCS 802 778 548 RCS Toulouse, est société absorbée Actif : 819 828,77 EUR Passif : 671 610,99 EUR Actif net apporté : 148 217,78 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : aucun Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR Date du projet : 26/05/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 28/05/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Chambéry au nom de la société LE PAIN DE BELLEDONNE Date de dépôt : 04/06/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Toulouse au nom de la société OCCITAN BIO.

Annonce #11 · 2021A115 · 03072

Vente / cession Publié le 15/06/2021
Entreprise réalisant l'acquisition Autre achat, apport, attribution Projet de Fusion/Absorption
NIC : 00035

3072 - 408 555 563 RCS Chambéry. LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 262400.00 Euro. Adresse : 491 Route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette. Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce. Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION LE PAIN DE BELLEDONNE Société par actions simplifiée Au capital de : 262 400,00 EUR Siège social 491 Route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette N° RCS 408 555 563 RCS Chambéry, est société absorbante PROVENCE BIO Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 389 Avenue de Madrid 83870 Signes N° RCS 824 588 743 RCS Toulon, est société absorbée Actif : 718 021,07 EUR Passif : 1 132 575,78 EUR Actif net apporté : - 414 554,71 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : aucun Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR Date du projet : 26/05/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 28/05/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Chambéry au nom de la société LE PAIN DE BELLEDONNE Date de dépôt : 04/06/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Toulon au nom de la société PROVENCE BIO.

Annonce #12 · 2021A076 · 01226

Vente / cession Publié le 18/04/2021
Entreprise réalisant l'acquisition Etablissement secondaire Fonds
NIC : 00035

1226 - 408 555 563 RCS Chambéry. LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 262400 Euro. Adresse : 491 route des Bons Pres 73110 La Croix-De-La-Rochette. Origine du fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 105000,00 euros. Etablissement : Etablissement secondaire. Activité : Vente au détail de chocolats et produits chocolatés. Adresse : 57 rue Daguerre 75014 Paris. Précédent propriétaire : CHOCOLATITUDES. 492 485 198 RCS Paris. Publication légale : Les Petites Affiches du 23 mars 2021. Oppositions : Me Anne-Christine Thierry 7 rue Boissonade 75014 Paris pour la validité et la correspondance. Commentaires : Adresse de l'ancien propriétaire : 57 rue Daguerre - 75014 PARIS Date de l'acte : 25/02/2021 Enregistré le 16/03/2021 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Sulpice Dossier 2021 00015291 référence 7584P61 2021 A 01757. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

Annonce #13 · 2020C135 · 07452

Comptes annuels Publié le 15/07/2020
Dépôt des comptes annuels

7452 - 408 555 563. RCS Chambéry. LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège social : 491 Route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 décembre 2019.

Annonce #14 · 2019C169 · 07888

Comptes annuels Publié le 03/09/2019
Dépôt des comptes annuels

7888 - 408 555 563. RCS Chambery. LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège social : 491 route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 décembre 2018.

Annonce #15 · 2019C041 · 03391

Comptes annuels Publié le 27/02/2019
Dépôt des comptes annuels

3391 - 408 555 563. RCS Chambery. LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège social : 491 route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 décembre 2016.

Annonce #16 · 2019C041 · 03392

Comptes annuels Publié le 27/02/2019
Dépôt des comptes annuels

3392 - 408 555 563. RCS Chambery. LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège social : 491 route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 décembre 2017.

Annonce #17 · 2017B024 · 03037

Modification Publié le 03/02/2017
Modification de capital

3037 - 408 555 563 RCS Chambery. LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 262400.00 Euro. Commentaires : Modification du capital..

Annonce #18 · 2016C080 · 05028

Comptes annuels Publié le 11/08/2016
Dépôt des comptes annuels

5028 - 408 555 563. RCS Chambery. LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège social : 491 route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 décembre 2015.

Annonce #19 · 2015C079 · 05621

Comptes annuels Publié le 20/08/2015
Dépôt des comptes annuels

5621 - 408 555 563. RCS Chambery. LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège social : 491 route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 décembre 2014.

Annonce #20 · 2014C048 · 03900

Comptes annuels Publié le 02/08/2014
Dépôt des comptes annuels

3900 - 408 555 563. RCS Chambery. LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège social : 491 route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 décembre 2013.

Annonce #21 · 2013C047 · 04585

Comptes annuels Publié le 02/08/2013
Dépôt des comptes annuels

4585 - 408 555 563. RCS Chambery. LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège social : 491 route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 décembre 2012.

Annonce #22 · 2012B248 · 01396

Modification Publié le 23/12/2012
Modification de capital

1396 - 408 555 563 RCS Chambery. LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 251900.00 Euro. Commentaires : Modification du capital.

Annonce #23 · 2012B137 · 01921

Modification Publié le 18/07/2012
Modification de l'activité Modification de la date de début d'activité Modification de l'adresse du siège

1921 - 408 555 563 RCS Chambery. LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme : Société par actions simplifiée. Activité : fabrication et vente de pains. boulangerie, pâtisserie, confiserie, traiteur (sédentaire ou ambulant). Adresse du siège social : 491 route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette. Commentaires : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. Date de commencement d'activité : 02 juillet 2012.

Annonce #24 · 2012C023 · 09437

Comptes annuels Publié le 26/04/2012
Dépôt des comptes annuels

9437 - 408 555 563. RCS Chambery. LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège social : 529 route de Pré Viboud 73110 La Croix-de-la-Rochette. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30 septembre 2011.

Annonce #25 · 2011B135 · 02566

Modification Publié le 13/07/2011
Modification de capital

2566 - 408 555 563 RCS Chambery. LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 233300.00 Euro. Commentaires : Modification du capital.

Annonce #26 · 2011C022 · 08182

Comptes annuels Publié le 02/05/2011
Dépôt des comptes annuels

8182 - 408 555 563. RCS Chambery. LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège social : Zone Artisanale les Bons Prés 73110 Arvillard. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30 septembre 2010.

Annonce #27 · 2010B143 · 01233

Modification Publié le 27/07/2010
Modification de la forme juridique

1233 - 408 555 563 RCS Chambéry. LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 53357.16 Euro. Administration : Président de la société : ANQUETIL Bruno Vincent Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GUIGARD VEYRET Commissaire aux comptes suppléant : VEYRET Philippe-. Activité : Fabrication et vente de pains.Boulangerie, pâtisserie,confiserie,traiteur.Boulangerie, pâtisserie,confiserie,traiteur à titre ambulant. Adresse du siège social : Z.A. les Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette. Adresse de l'établissement principal : Z.A. les Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette. Commentaires : Transformation en société par actions simplifiée. Date de commencement d'activité : 21 mai 2002. Date d'effet : 18 juin 2010.

Annonce #28 · 2010C017 · 07582

Comptes annuels Publié le 22/03/2010
Dépôt des comptes annuels

7582 - 408 555 563. RCS Chambéry. LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme : S.A.R.L. à associé unique. Adresse du siège social : Z.A. les Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30 septembre 2009.

Annonce #29 · 2009C021 · 07634

Comptes annuels Publié le 26/03/2009
Dépôt des comptes annuels

7634 - 408 555 563. RCS Chambéry LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme: Société à responsabilité limitée unipersonnelle. Adresse du siège social: Z.A. les Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le: 30 septembre 2008.

Annonce #30 · 2008C024 · 08136

Comptes annuels Publié le 14/05/2008
Dépôt des comptes annuels

8136 - 408 555 563. RCS Chambéry LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme: Société à responsabilité limitée unipersonnelle. Adresse du siège social: Z.A. les Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le: 30 septembre 2007.

Annonce #31 · 2007C027 · 04435

Comptes annuels Publié le 15/04/2007
Dépôt des comptes annuels

4435 - RCS Chambéry B 408 555 563. RC 96-B 336. LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme: E.U.R.L. . Adresse du siège social: Z.A. les Bons Prés,73110 La Croix-de-la-Rochette. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le: 30 septembre 2006.

Annonce #32 · 2006C031 · 04602

Comptes annuels Publié le 01/04/2006
Dépôt des comptes annuels

4602 - RCS Chambéry B 408 555 563. RC 96-B 336. LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme: E.U.R.L. . Adresse du siège social: Z.A. les Bons Prés,73110 La Croix-de-la-Rochette. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le: 30 septembre 2005.

Annonce #33 · 2005C029 · 04769

Comptes annuels Publié le 02/04/2005
Dépôt des comptes annuels

4769 - RCS Chambéry B 408 555 563. RC 96-B 336. LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme: E.U.R.L. . Adresse du siège social: Z.A. les Bons Prés,73110 La Croix-de-la-Rochette. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le: 30 septembre 2004.