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Activer ma surveillance gratuite → Comment fonctionne la surveillance ?2923 - Date : 20260901. Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée.
408 555 563 RCS Chambery. LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme : Société par actions simplifiée. Activité : fabrication artisanale et vente de pains, pâtisserie, confiserie, chocolat, traiteur à titre ambulant ou non.. Adresse : 491 route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette.
Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, et désignant administrateur SELAS Anasta-Aura / Me V.Rousseau Et Me M.Chapon 5 Avenue du Général de Gaulle 73000 Chambéry avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d¿assister l¿entreprise dans tous ses actes de gestion,, mandataire judiciaire SELARL B.G.H./ Me J.-F.Guyonnet Et Me A.Hardy 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome 73000 Chambéry,.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
1528 - 408 555 563 RCS Chambéry. LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme : Société par actions simplifiée. Activité : Fabrication artisanale et vente de pains, pâtisserie, confiserie, chocolat, traiteur à titre ambulant ou non. Adresse du siège social : 491Routedes Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette. Commentaires : Modification survenue sur l'activité.
4282 - 408 555 563. RCS Chambéry. LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège social : 491 Route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 décembre 2024.
7080 - 408 555 563. RCS Chambéry. LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège social : 491 Route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 décembre 2023.
4477 - 408 555 563. RCS Chambéry. LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège social : 491 Route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 décembre 2022.
1917 - 408 555 563 RCS Chambéry. LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme : Société par actions simplifiée. Administration : Président : ANQUETIL Bruno Vincent ; Commissaire aux comptes : CABINET GUIGARD VEYRET. Adresse du siège social : 491Routedes Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette. Commentaires : Modification survenue sur l'administration.
5137 - 408 555 563. RCS Chambéry. LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège social : 491 Route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 décembre 2021.
6752 - 408 555 563. RCS Chambéry. LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège social : 491 Route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 décembre 2020.
- Entreprise réalisant l'acquisition
- Autre achat, apport, attribution
- Projet de Fusion/Absorption
NIC de l'établissement: 00035
3070 - 408 555 563 RCS Chambéry. LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 262400.00 Euro. Adresse : 491 Route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette. Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce. Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION LE PAIN DE BELLEDONNE Société par actions simplifiée Au capital de : 262 400,00 EUR Siège social 491 Route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette N° RCS 408 555 563 RCS Chambéry, est société absorbante ALPI BIO SANTENY Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social Rue des Roses 94440 Santeny N° RCS 511 990 608 RCS Créteil, est société absorbée Actif : 2 766 481,41 EUR Passif : 1 174 243,73 EUR Actif net apporté : 1 592 237,68 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Aucun Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR Date du projet : 26/05/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 28/05/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Chambéry au nom de la société LE PAIN DE BELLEDONNE Date de dépôt : 04/06/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil au nom de la société ALPI BIO SANTENY.
- Entreprise réalisant l'acquisition
- Autre achat, apport, attribution
- Projet de Fusion/Absorption
NIC de l'établissement: 00035
3071 - 408 555 563 RCS Chambéry. LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 262400.00 Euro. Adresse : 491 Route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette. Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce. Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION LE PAIN DE BELLEDONNE Société par actions simplifiée Au capital de : 262 400,00 EUR Siège social 491 Route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette N° RCS 408 555 563 RCS Chambéry, est société absorbante OCCITAN BIO Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 9 Rue Gustave Eiffel 31140 Aucamville N° RCS 802 778 548 RCS Toulouse, est société absorbée Actif : 819 828,77 EUR Passif : 671 610,99 EUR Actif net apporté : 148 217,78 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : aucun Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR Date du projet : 26/05/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 28/05/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Chambéry au nom de la société LE PAIN DE BELLEDONNE Date de dépôt : 04/06/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Toulouse au nom de la société OCCITAN BIO.
- Entreprise réalisant l'acquisition
- Autre achat, apport, attribution
- Projet de Fusion/Absorption
NIC de l'établissement: 00035
3072 - 408 555 563 RCS Chambéry. LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 262400.00 Euro. Adresse : 491 Route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette. Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce. Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION LE PAIN DE BELLEDONNE Société par actions simplifiée Au capital de : 262 400,00 EUR Siège social 491 Route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette N° RCS 408 555 563 RCS Chambéry, est société absorbante PROVENCE BIO Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 389 Avenue de Madrid 83870 Signes N° RCS 824 588 743 RCS Toulon, est société absorbée Actif : 718 021,07 EUR Passif : 1 132 575,78 EUR Actif net apporté : - 414 554,71 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : aucun Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR Date du projet : 26/05/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 28/05/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Chambéry au nom de la société LE PAIN DE BELLEDONNE Date de dépôt : 04/06/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Toulon au nom de la société PROVENCE BIO.
- Entreprise réalisant l'acquisition
- Etablissement secondaire
- Fonds
NIC de l'établissement: 00035
1226 - 408 555 563 RCS Chambéry. LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 262400 Euro. Adresse : 491 route des Bons Pres 73110 La Croix-De-La-Rochette. Origine du fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 105000,00 euros. Etablissement : Etablissement secondaire. Activité : Vente au détail de chocolats et produits chocolatés. Adresse : 57 rue Daguerre 75014 Paris. Précédent propriétaire : CHOCOLATITUDES. 492 485 198 RCS Paris. Publication légale : Les Petites Affiches du 23 mars 2021. Oppositions : Me Anne-Christine Thierry 7 rue Boissonade 75014 Paris pour la validité et la correspondance. Commentaires : Adresse de l'ancien propriétaire : 57 rue Daguerre - 75014 PARIS Date de l'acte : 25/02/2021 Enregistré le 16/03/2021 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Sulpice Dossier 2021 00015291 référence 7584P61 2021 A 01757. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
7452 - 408 555 563. RCS Chambéry. LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège social : 491 Route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 décembre 2019.
7888 - 408 555 563. RCS Chambery. LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège social : 491 route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 décembre 2018.
3391 - 408 555 563. RCS Chambery. LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège social : 491 route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 décembre 2016.
3392 - 408 555 563. RCS Chambery. LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège social : 491 route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 décembre 2017.
3037 - 408 555 563 RCS Chambery. LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 262400.00 Euro. Commentaires : Modification du capital..
5028 - 408 555 563. RCS Chambery. LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège social : 491 route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 décembre 2015.
5621 - 408 555 563. RCS Chambery. LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège social : 491 route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 décembre 2014.
3900 - 408 555 563. RCS Chambery. LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège social : 491 route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 décembre 2013.
4585 - 408 555 563. RCS Chambery. LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège social : 491 route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 décembre 2012.
1396 - 408 555 563 RCS Chambery. LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 251900.00 Euro. Commentaires : Modification du capital.
- Modification de l'activité
- Modification de la date de début d'activité
- Modification de l'adresse du siège
1921 - 408 555 563 RCS Chambery. LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme : Société par actions simplifiée. Activité : fabrication et vente de pains. boulangerie, pâtisserie, confiserie, traiteur (sédentaire ou ambulant). Adresse du siège social : 491 route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette. Commentaires : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. Date de commencement d'activité : 02 juillet 2012.
9437 - 408 555 563. RCS Chambery. LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège social : 529 route de Pré Viboud 73110 La Croix-de-la-Rochette. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30 septembre 2011.
2566 - 408 555 563 RCS Chambery. LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 233300.00 Euro. Commentaires : Modification du capital.
8182 - 408 555 563. RCS Chambery. LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège social : Zone Artisanale les Bons Prés 73110 Arvillard. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30 septembre 2010.
1233 - 408 555 563 RCS Chambéry. LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 53357.16 Euro. Administration : Président de la société : ANQUETIL Bruno Vincent Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GUIGARD VEYRET Commissaire aux comptes suppléant : VEYRET Philippe-. Activité : Fabrication et vente de pains.Boulangerie, pâtisserie,confiserie,traiteur.Boulangerie, pâtisserie,confiserie,traiteur à titre ambulant. Adresse du siège social : Z.A. les Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette. Adresse de l'établissement principal : Z.A. les Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette. Commentaires : Transformation en société par actions simplifiée. Date de commencement d'activité : 21 mai 2002. Date d'effet : 18 juin 2010.
7582 - 408 555 563. RCS Chambéry. LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme : S.A.R.L. à associé unique. Adresse du siège social : Z.A. les Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30 septembre 2009.
7634 - 408 555 563. RCS Chambéry LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme: Société à responsabilité limitée unipersonnelle. Adresse du siège social: Z.A. les Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le: 30 septembre 2008.
8136 - 408 555 563. RCS Chambéry LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme: Société à responsabilité limitée unipersonnelle. Adresse du siège social: Z.A. les Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le: 30 septembre 2007.
- Dépôt des comptes annuels
4435 - RCS Chambéry B 408 555 563. RC 96-B 336. LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme: E.U.R.L. . Adresse du siège social: Z.A. les Bons Prés,73110 La Croix-de-la-Rochette. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le: 30 septembre 2006.
- Dépôt des comptes annuels
4602 - RCS Chambéry B 408 555 563. RC 96-B 336. LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme: E.U.R.L. . Adresse du siège social: Z.A. les Bons Prés,73110 La Croix-de-la-Rochette. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le: 30 septembre 2005.
- Dépôt des comptes annuels
4769 - RCS Chambéry B 408 555 563. RC 96-B 336. LE PAIN DE BELLEDONNE. Forme: E.U.R.L. . Adresse du siège social: Z.A. les Bons Prés,73110 La Croix-de-la-Rochette. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le: 30 septembre 2004.