Informations juridiques complémentaires
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- Modification de l'administration
4909 - 412 367 724 RCS Paris. QUATREM. Forme : Société anonyme. Capital : 510426261 Euro. Administration : modification de l'Administrateur Besombes, Pierre-Jean. Adresse du siège social : 21rueLaffitte 75009 Paris. Commentaires : modification survenue sur l'administration.
- Dépôt des comptes annuels
11400 - 412 367 724. RCS Paris. QUATREM. Forme : Société anonyme. Adresse du siège social : 21 rue Laffitte 75009 Paris. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 décembre 2025.
- Dépôt des comptes annuels
13800 - 412 367 724. RCS Paris. QUATREM. Forme : Société anonyme. Adresse du siège social : 21 rue Laffitte 75009 Paris. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 décembre 2024.
- Entreprise réalisant l'acquisition
- Autre achat, apport, attribution
- Projet de Fusion/Absorption
1422 - 412 367 724 RCS Paris. QUATREM. Forme : Société anonyme. Capital : 510426261.00 Euro. Adresse : 21 rue Laffitte 75009 Paris. Précédent propriétaire : MALAKOFF HUMANIS ASSURANCES. 447 883 661 RCS Paris. Oppositions : Article L.236-15 du code de commerce. Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : QUATREM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 21 rue Laffitte 75009 Paris Capital : 510426261.00 EUR Numéro unique d'identification : 412367724 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : MALAKOFF HUMANIS ASSURANCES Forme : Société anonyme Adresse du siège : 21 rue Laffitte 75009 Paris Capital : 23565660.00 EUR Numéro unique d'identification : 447883661 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 356945862.06 EUR - passif de 319877446.67 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : HOLDING MALAKOFF HUMANIS, la société mère, détenant 100% des droits de vote de la société absorbante et de la société absorbée, depuis le dépôt au Greffe du tribunal de commerce du projet de fusion et ce jusquà la date de de réalisation de la fusion, comme elle sy est engagée. Il ny aura pas lieu à augmentation de capital de la société absorbante, ni échange des actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante Le montant prévu de la prime de fusion : NEANT.. Date du projet commun de fusion : 21.06.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société QUATREM : 24.06.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société MALAKOFF HUMANIS ASSURANCES : 24.06.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Dépôt des comptes annuels
3637 - 412 367 724. RCS Paris. QUATREM. Forme : Société anonyme. Adresse du siège social : 21 rue Laffitte 75009 Paris. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 décembre 2023.
- Dépôt des comptes annuels
3345 - 412 367 724. RCS Paris. QUATREM. Forme : Société anonyme. Adresse du siège social : 21 rue Laffitte 75009 Paris. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 décembre 2022.
- Modification de l'administration
1483 - 412 367 724 RCS Paris. QUATREM. Forme : Société anonyme. Capital : 510426261 Euro. Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT FS I. Adresse du siège social : 21rueLaffitte 75009 Paris. Commentaires : modification survenue sur l'administration.
- Dépôt des comptes annuels
16782 - 412 367 724. RCS Paris. QUATREM. Forme : Société anonyme. Adresse du siège social : 21 rue Laffitte 75009 Paris. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 décembre 2021.
- Entreprise réalisant l'acquisition
- Autre achat, apport, attribution
- Projet de Fusion/Absorption
1208 - 412 367 724 RCS Paris. QUATREM. Forme : Société anonyme. Capital : 510426261.00 Euro. Adresse : 21 rue Laffitte 75009 Paris. Précédent propriétaire : AXERIA PREVOYANCE. 350 261 129 RCS Paris. Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce. Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : QUATREM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 21 rue Laffitte 75009 Paris Capital : 510426261.00 EUR Numéro unique d'identification : 412367724 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : AXERIA PREVOYANCE Forme : Société anonyme à conseil d'administration Adresse du siège : 21 rue Laffitte 75009 Paris Capital : 31000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 350261129 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 663980958.00 EUR - passif de 546538452.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : HOLDING MALAKOFF HUMANIS, la société mère, détenant en permanence 100 % des droits de vote de la société absorbante et de la société absorbée, depuis le dépôt au greffe du tribunal de commerce du projet de fusion et ce jusqu'à la date de réalisation de la fusion, comme elle s'y est engagée. Il n'y aura pas lieu à augmentation de capital de la société absorbante, ni échange des actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante Prime de fusion: néant -. Date du projet commun de fusion : 19.05.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société QUATREM : 07.06.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société AXERIA PREVOYANCE : 07.06.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Modification de l'administration
2158 - 412 367 724 RCS Paris. QUATREM. Forme : Société anonyme. Capital : 510426261 Euro. Administration : nomination de l'Administrateur : Giblas, David. Adresse du siège social : 21rueLaffitte 75009 Paris. Commentaires : modification survenue sur l'administration.
- Dépôt des comptes annuels
5609 - 412 367 724. RCS Paris. QUATREM. Forme : Société anonyme. Adresse du siège social : 21 rue Laffitte 75009 Paris. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 décembre 2020.
- Dépôt des comptes annuels
4012 - 412 367 724. RCS Paris. QUATREM. Forme : Société anonyme. Adresse du siège social : 21 rue Laffitte 75009 Paris. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 décembre 2019.
- Modification de l'administration
2250 - 412 367 724 RCS Paris. QUATREM. Forme : Société anonyme. Capital : 510426261 Euro. Administration : Directeur général délégué partant : Broussoux, Pascal ; nomination du Directeur général délégué : Lebert, Loïc ; Administrateur partant : Estimbre, Michel ; nomination de l'Administrateur : Della Santina, Olivier. Adresse du siège social : 21rueLaffitte 75009 Paris. Commentaires : modification survenue sur l'administration.
- Dépôt des comptes annuels
2950 - 412 367 724. RCS Paris. QUATREM. Forme : Société anonyme. Adresse du siège social : 21 rue Laffitte 75009 Paris. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 décembre 2019.
- Modification de l'administration
3185 - 412 367 724 RCS Paris. QUATREM. Forme : Société anonyme. Capital : 510426261 Euro. Administration : Administrateur partant : Saunier, Thomas. Adresse du siège social : 21rueLaffitte 75009 Paris. Commentaires : modification survenue sur l'administration.
- Dépôt des comptes annuels
7567 - 412 367 724. RCS Paris. QUATREM. Forme : Société anonyme. Adresse du siège social : 21 rue Laffitte 75009 Paris. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 décembre 2018.
- Modification de l'administration
1702 - 412 367 724 RCS Paris. QUATREM. Forme : Société anonyme. Capital : 510426261 Euro. Administration : nomination de l'Administrateur : Chatelain, nom d'usage : Rouviere, Cécile. Adresse du siège social : 21rueLaffitte 75009 Paris. Commentaires : modification survenue sur l'administration.
- Modification de l'administration
1891 - 412 367 724 RCS Paris. QUATREM. Forme : Société anonyme. Capital : 510426261 Euro. Administration : nomination du Directeur général délégué : Broussoux, Pascal ; Directeur général délégué et Administrateur partant : De Mollerat Du Jeu, Hugues. Adresse du siège social : 21rueLaffitte 75009 Paris. Commentaires : modification survenue sur l'administration.
- Dépôt des comptes annuels
19234 - 412 367 724. RCS Paris. QUATREM. Forme : Société anonyme. Adresse du siège social : 21 rue Laffitte 75009 Paris. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 décembre 2017.
- Augmentation de capital
3085 - 412 367 724 RCS Paris. QUATREM. Forme : Société anonyme. Capital : 510426261 Euro. Adresse du siège social : 21rueLaffitte 75009 Paris. Commentaires : modification survenue sur le capital (augmentation).
- Modification de l'administration
806 - 412 367 724 RCS Paris. QUATREM. Forme : Société anonyme. Capital : 380426249 Euro. Administration : Administrateur partant : Charron, Yann, nomination de l'Administrateur : Estimbre, Michel. Adresse du siège social : 21rueLaffitte 75009 Paris. Commentaires : modification survenue sur l'administration.
- Entreprise réalisant l'acquisition
- Etablissement principal
- Fonds
1223 - 412 367 724 RCS Paris. QUATREM. Forme : Société anonyme. Capital : 380426249.00 Euro. Adresse : 21 rue Laffitte 75009 Paris. Origine du fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 44465000 Euros. Etablissement : Etablissement principal. Activité : un portefeuille de contrats d'assurance. Adresse : 13 rue du Moulin Bailly 92270 Bois Colombes. Précédent propriétaire : AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES. 306 522 665 RCS Nanterre. Date de commencement d'activité : 1er novembre 2017. Publication légale : Le Publicateur Légal du 21 novembre 2017. Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc. Commentaires : - Acte SSP en date du 31/10/2017 enregistré à Nanterre le 13/11/2017 - dossier 2017 33842 - référence 2017 A 02354 - délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 13 rue du Moulin Bailly - 92270 Bois Colombes.
- Dépôt des comptes annuels
6339 - 412 367 724. RCS Paris. QUATREM. Forme : Société anonyme. Adresse du siège social : 21 rue Laffitte 75009 Paris. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 décembre 2016.
- Modification de l'administration
1160 - 412 367 724 RCS Paris. QUATREM. Forme : Société anonyme. Capital : 380426249 Euro. Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., Commissaire aux comptes suppléant partant : Barbet-Massin, Michel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I. Adresse du siège social : 21rueLaffitte 75009 Paris. Commentaires : modification survenue sur l'administration.
- Modification de l'administration
2669 - 412 367 724 RCS Paris. QUATREM. Forme : Société anonyme. Capital : 380426249 Euro. Administration : nomination du Président du conseil d'administration : Scherrer, Christophe, nomination du Directeur général et Administrateur : Besombes, Pierre-Jean, modification de l'Administrateur Charron, Yann, modification de l'Administrateur Saunier, Thomas. Adresse du siège social : 21rueLaffitte 75009 Paris. Commentaires : modification survenue sur l'administration.
- Modification de l'activité
911 - 412 367 724 RCS Paris. QUATREM. Forme : Société anonyme. Capital : 380426249 Euro. Activité : Les opérations d'assurances qui comportent des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine qui permettent la capitalisation de l'épargne ou qui couvrent des risques de dommages corporels lies aux accidents et a la maladie ainsi que les risques accessoires aux risques principaux définis ci-dessus la réassurance de risque de même nature. Toutes opérations ayant pour objet le versement d'un capital en cas de mariage ou de naissance d'enfants. Adresse du siège social : 21rueLaffitte 75009 Paris. Adresse de l'établissement principal : 21rueLaffitte 75009 Paris. Commentaires : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal.
- Dépôt des comptes annuels
4003 - 412 367 724. RCS Paris. QUATREM. Forme : Société anonyme. Adresse du siège social : 59-61 rue La Fayette 75009 Paris. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 décembre 2015.
- Modification de l'adresse du siège
1456 - 412 367 724 RCS Paris. QUATREM. Forme : Société anonyme. Capital : 380426249 Euro. Administration : nomination du Président du conseil d'administration : Saunier, Thomas, Directeur général et Administrateur partant : Quibeuf, Alain, modification du Directeur général et Administrateur Charron, Yann. Adresse du siège social : 21 rue Laffitte 75009 Paris. Adresse de l'établissement principal : 21 rue Laffitte 75009 Paris. Commentaires : modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration.
- Modification de l'administration
2553 - 412 367 724 RCS Paris. QUATREM. Forme : Société anonyme. Capital : 380426249 Euro. Administration : Président du conseil d'administration partant : Sarkozy De Nagy-Bocsa, Guillaume. Adresse du siège social : 59-61 rue La Fayette 75009 Paris. Commentaires : modification survenue sur l'administration.
- Modification de l'administration
2559 - 412 367 724 RCS Paris. QUATREM. Forme : Société anonyme. Capital : 380426249 Euro. Administration : modification du Président du conseil d'administration Charron, Yann. Adresse du siège social : 59-61 rue La Fayette 75009 Paris. Commentaires : modification survenue sur l'administration.
- Modification de l'administration
1555 - 412 367 724 RCS Paris. QUATREM. Forme : Société anonyme. Capital : 380426249 Euro. Administration : modification du Directeur général délégué et Administrateur De Mollerat Du Jeu, Hugues, modification de l'Administrateur Charron, Yann. Adresse du siège social : 59-61 rue La Fayette 75009 Paris. Commentaires : modification survenue sur l'administration.
- Modification de l'administration
684 - 412 367 724 RCS Paris. QUATREM. Forme : Société anonyme. Capital : 380426249 Euro. Administration : Administrateur partant : Trebuchet, Dominique. Adresse du siège social : 59-61 rue La Fayette 75009 Paris. Commentaires : modification survenue sur l'administration.
- Dépôt des comptes annuels
6120 - 412 367 724. RCS Paris. QUATREM. Forme : Société anonyme. Adresse du siège social : 59-61 rue La Fayette 75009 Paris. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 décembre 2014.
- Dépôt des comptes annuels
14508 - 412 367 724. RCS Paris. QUATREM. Forme : Société anonyme. Adresse du siège social : 59-61 rue La Fayette 75009 Paris. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 décembre 2013.
- Modification de l'administration
2031 - 412 367 724 RCS Paris. QUATREM. Forme : Société anonyme. Capital : 380426249 Euro. Administration : Administrateur partant : Nuyts, Pierre. Adresse du siège social : 59-61 rue La Fayette 75009 Paris. Commentaires : modification survenue sur l'administration.
- Modification de l'administration
1737 - 412 367 724 RCS Paris. QUATREM. Forme : Société anonyme. Capital : 380426249 Euro. Administration : Administrateur partant : Sentis, Olivier. Adresse du siège social : 59-61 rue La Fayette 75009 Paris. Commentaires : modification survenue sur l'administration.
- Modification de l'administration
2178 - 412 367 724 RCS Paris. QUATREM. Forme : Société anonyme. Capital : 380426249 Euro. Administration : modification du Directeur général délégué et Administrateur Charron, Yann. Adresse du siège social : 59-61 rue La Fayette 75009 Paris. Commentaires : modification survenue sur l'administration.
- Modification de la dénomination
3386 - 412 367 724 RCS Paris. QUATREM. Forme : Société anonyme. Capital : 380426249 Euro. Adresse du siège social : 59-61 rue La Fayette 75009 Paris. Commentaires : modification survenue sur la dénomination.
- Modification de l'administration
1297 - 412 367 724 RCS Paris. QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES. Forme : Société anonyme. Capital : 380426249 Euro. Administration : modification du Président du conseil d'administration Sarkozy De Nagy-Bocsa, Guillaume, Membre du conseil de surveillance partant : Lecas, Philippe, Membre du conseil de surveillance partant : MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES, modification du Directeur général et Administrateur Quibeuf, Alain, modification de l'Administrateur Charron, Yann, modification de l'Administrateur Nuyts, Pierre, modification de l'Administrateur Sentis, Olivier, modification de l'Administrateur Trebuchet, Dominique, nomination de l'Administrateur : De Mollerat Du Jeu, Hugues. Adresse du siège social : 59-61 rue La Fayette 75009 Paris. Commentaires : modification survenue sur l'administration.
- Dépôt des comptes annuels
8540 - 412 367 724. RCS Paris. QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES. Forme : Société anonyme. Adresse du siège social : 59-61 rue La Fayette 75009 Paris. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 décembre 2012.
- Modification de l'administration
801 - 412 367 724 RCS Paris. QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES. Forme : Société anonyme. Capital : 380426249 Euro. Administration : Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Colin, Jean-Luc, nomination du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance : Trebuchet, Dominique, Membre du conseil de surveillance partant : Colombier, Denis, Membre du conseil de surveillance partant : Scuttenaire, Robert, Membre du conseil de surveillance partant : Junges, Roland Nicolas, Membre du conseil de surveillance partant : MEDERIC PREVOYANCE, modification du Membre du conseil de surveillance MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES représenté par de Mollerat du Jeu Hugues Adresse : 87 avenue Mozart 75016 Paris. Adresse du siège social : 59-61 rue La Fayette 75009 Paris. Commentaires : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent.
- Dépôt des comptes annuels
9853 - 412 367 724. RCS Paris. QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES. Forme : Société anonyme. Adresse du siège social : 59-61 rue La Fayette 75009 Paris. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 décembre 2011.
- Modification de l'administration
1981 - 412 367 724 RCS Paris. QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES. Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance. Capital : 380426249 Euro. Administration : Président du Directoire partant : Strulovici, Christian, modification du Président du Directoire Charron, Yann. Adresse du siège social : 59-61 rue La Fayette 75009 Paris. Commentaires : modification survenue sur l'administration.
- Dépôt des comptes annuels
4383 - 412 367 724. RCS Paris. QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES. Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance. Adresse du siège social : 59-61 rue La Fayette 75009 Paris. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 décembre 2010.
- Modification de l'administration
1379 - 412 367 724 RCS Paris. QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES. Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance. Capital : 380426249 Euro. Administration : Président du conseil de surveillance partant : Deschamps, Pierre, nomination du Président du conseil de surveillance : Sarkozy De Nagy-Bocsa, Guillaume, Membre du conseil de surveillance partant : Coudry, Claude, Commissaire aux comptes suppléant partant : Parant, Pascal, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Barbet-Massin, Michel. Adresse du siège social : 59-61 rue La Fayette 75009 Paris. Commentaires : modification survenue sur l'administration.
- Modification de l'administration
2662 - 412 367 724 RCS Paris. QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES. Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance. Capital : 380426249 Euro. Administration : Membre du Directoire partant : Saliou, Alain, nomination du Membre du Directoire : Sentis, Olivier. Adresse du siège social : 59-61 rue La Fayette 75009 Paris. Commentaires : modification survenue sur l'administration.
- Modification de l'administration
1078 - 412 367 724 RCS Paris. QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES. Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance. Capital : 380426249 Euro. Administration : Membre du Directoire partant : Parpirolles, Michel, nomination du Membre du Directoire : Charron, Yann, nomination du Membre du Directoire : Nuyts, Pierre, Membre du conseil de surveillance partant : Courau, Hubert, Membre du conseil de surveillance partant : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représentée par PESCHEUX, JEAN-MICHEL, Adresse : Demeurant : 17 rue des Vignes 94230 Cachan, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Colin, Jean-Luc, Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Baudon, Christian, Membre du conseil de surveillance partant : MMA VIE représentée par ODOUX, Bruno, Adresse : 16 résidence du Parc 28300 Saint Prest. Adresse du siège social : 59-61 rue La Fayette 75009 Paris. Commentaires : modification survenue sur l'administration.
- Dépôt des comptes annuels
6501 - 412 367 724. RCS Paris. QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES. Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance. Adresse du siège social : 59-61 R LA FAYETTE 75009 PARIS. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 décembre 2009.
- Modification de l'administration
1805 - 412 367 724 RCS Paris. QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES. Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance. Capital : 380426249 Euro. Administration : Membre du Directoire partant : De Mollerat Du Jeu, Hugues, nomination du Directeur général et Membre du Directoire : Quibeuf, Alain, modification du Membre du conseil de surveillance MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES représentée par JANI DOMINIQUE ANDRE, Adresse : Demeurant 50 boulevard de Vaugirard 75015 Paris. Adresse du siège social : 59-61 rue La Fayette 75009 Paris. Commentaires : modification survenue sur l'administration.
- Modification de l'adresse du siège
1702 - 412 367 724 RCS Paris. QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES. Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance. Capital : 380426249 Euro. Adresse du siège social : 59-61 rue La Fayette 75009 Paris. Adresse de l'établissement principal : 59-61 rue La Fayette 75009 Paris. Commentaires : modification survenue sur l'adresse du siège.
- Modification de l'administration
810 - 412 367 724 RCS Paris. QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES. Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance. Capital : 380426249 Euro. Administration : modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS. Adresse du siège social : 45-47 rue Le Peletier 75009 Paris. Commentaires : modification survenue sur l'administration.
- Dépôt des comptes annuels
4656 - 412 367 724. RCS Paris. QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES. Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance. Adresse du siège social : 45-47 rue Le Peletier 75009 Paris. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 décembre 2008.
- Modification de l'administration
1403 - 412 367 724 RCS Paris. QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES. Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance. Capital : 380426249 Euro. Administration : Membre du Directoire partant : Servant, Pierre, nomination du Membre du Directoire : De Mollerat Du Jeu, Hugues. Adresse du siège social : 45-47 rue Le Peletier 75009 Paris. Commentaires : modification survenue sur l'administration.
- Modification de l'administration
1132 - 412 367 724 RCS Paris. QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES. Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance. Capital : 380426249 Euro. Administration : nomination du Membre du Directoire : Servant, Pierre. Adresse du siège social : 45-47 rue Le Peletier 75009 Paris. Commentaires : modification survenue sur l'administration.
- Dépôt des comptes annuels
6785 - 412 367 724. RCS Paris QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES. Forme: Société anonyme à directoire et conseil de surveillance. Adresse du siège social: 45-47 rue Le Peletier 75009 Paris. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le: 31 décembre 2007.
- Modification de l'administration
1817 - 412 367 724 RCS paris. QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES. Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance. Capital : 380426249 Euro. Administration : Membre du Directoire partant : Mesnard, Olivier. Adresse du siège social : 45-47 rue Le Peletier 75009 Paris. Commentaires : modification survenue sur l'administration.
- Modification de l'administration
2159 - 412 367 724 RCS paris. QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES. Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance. Capital : 380426249 Euro. Administration : modification du Membre du conseil de surveillance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représentée par PESCHEUX, JEAN-MICHEL, Adresse : Demeurant : 17 rue des Vignes 94230 Cachan, Membre du conseil de surveillance partant : LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES VIE représentée par GUYARD, DENIS, Adresse : Demeurant la Cour 72190 Saint Pavage, nomination du Membre du conseil de surveillance : MMA VIE représentée par GUYARD, Denis, Adresse : 15 rue Laurence Leboucher 72190 Sarge-Les-Le Mans. Adresse du siège social : 45-47 rue Le Peletier 75009 Paris. Commentaires : modification survenue sur l'administration.
- Dépôt des comptes annuels
6683 - 412 367 724. RCS PARIS QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES. Forme: Société anonyme à directoire et conseil de surveillance. Adresse du siège social: 45-47 rue Le Peletier 75009 Paris. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le: 31 décembre 2006.
- Dépôt des comptes annuels
5123 - 412 367 724. RCS Paris QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES. Forme: Société anonyme à directoire et conseil de surveillance. Adresse du siège social: 45-47 rue Le Peletier 75009 Paris. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le: 31 décembre 2006.
- Modification de l'administration
1565 - RCS Paris B 412 367 724. RC 00-B 15257. QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES. Forme : S.A. à directoire et conseil de surveillance. Capital : 380 426 249 euros. Adresse du siège social : 45-47 rue Le Peletier,, 75009 Commentaires : modification survenue sur l'administration. Administration : nomination d'un membre du conseil de surveillance : LECAS (Philippe).
- Modification de l'administration
1548 - RCS Paris B 412 367 724. RC 00-B 15257. QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES. Forme : S.A. à directoire et conseil de surveillance. Capital : 380 426 249 euros. Adresse du siège social : 45-47 rue Le Pelletier,, 75009 Commentaires : modification survenue sur l'administration. Administration : membre du conseil de surveillance partant : FACQUE (Bernard). Vice-président et membre du conseil de surveillance partant : DURAND (Bernard). Nomination d'un vice-président et membre du conseil de surveillance : BAUDON (Christian).
- Dépôt des comptes annuels
2308 - RCS Paris B 412 367 724. RC 00-B 15257. QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES. Forme: société anonyme à directoire et conseil de surveillance. Adresse du siège social: 45-47, R le Peletier,Paris, 75009 Paris. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le: 31 décembre 2005.
- Diminution de capital
1801 - RCS Paris B 412 367 724. RC 00-B 15257. QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES. Forme : S.A. à directoire et conseil de surveillance. Capital : 380 426 249 euros. Adresse du siège social : 45-47 rue Le Pelletier,, 75009 Commentaires : modification survenue sur le capital (diminution).
- Modification de l'administration
2311 - RCS Paris B 412 367 724. RC 00-B 15257. QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES. Forme : S.A. à directoire et conseil de surveillance. Capital : 380 426 249 euros. Adresse du siège social : 45-47 rue Le Pelletier,, 75009 Commentaires : modification survenue sur l'administration. Administration : président du conseil de surveillance partant : TREPPOZ (Philippe). Nomination du président du conseil de surveillance : DESCHAMPS (Pierre).
- Modification de l'administration
2047 - RCS Paris B 412 367 724. RC 00-B 15257. QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES. Forme : S.A. Adresse du siège social : 45-47 rue Le Peletier,, 75009 Commentaires : modification survenue sur l'administration. Administration : commissaire aux comptes suppléant partant : YVES (Nicolas).
- Dépôt des comptes annuels
4569 - RCS Paris B 412 367 724. RC 00-B 15257. QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES. Forme: société anonyme à directoire et conseil de surveillance. Adresse du siège social: 45, 47, R le Peletier,Paris, 75009 Paris. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le: 31 décembre 2004.