Informations juridiques complémentaires
- Dépôt des comptes annuels
4464 - 46 350 088. RCS Lille Métropole. AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège social : 18 allée du Château Blanc 59290 Wasquehal. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30 septembre 2025. Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
- Modification de l'adresse du siège
1495 - 46 350 088 RCS Lille Métropole. AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 619260 Euro. Adresse du siège social : 18alléedu Château Blanc 59290 Wasquehal. Adresse de l'établissement principal : 18alléedu Château Blanc 59290 Wasquehal. Commentaires : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement.
- Dépôt des comptes annuels
3850 - 46 350 088. RCS Lille Métropole. AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège social : 9 rue Delesalle Z.A. du Pré Catelan 59110 La Madeleine. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30 septembre 2024. Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
- Modification de l'administration
2241 - 46 350 088 RCS Lille Métropole. AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 619260 Euro. Administration : nomination du Directeur général : AEQUITAS INSEQUOR. Adresse du siège social : 9rueDelesalleZ.A. du Pré Catelan 59110 La Madeleine. Commentaires : modification survenue sur l'administration.
- Dépôt des comptes annuels
2951 - 46 350 088. RCS Lille Métropole. AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège social : 9 rue Delesalle Z.A. du Pré Catelan 59110 La Madeleine. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30 septembre 2023. Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
- Dépôt des comptes annuels
3954 - 46 350 088. RCS Lille Métropole. AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège social : 9 rue Delesalle Z.A. du Pré Catelan 59110 La Madeleine. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30 septembre 2022. Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
- Modification de l'administration
1092 - 46 350 088 RCS Lille Métropole. AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 619260 Euro. Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : Aine, Rémy ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Ciarletta, Maxime ; Commissaire aux comptes suppléant partant : De Reu, Benoît ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Zowezak, Nicolas. Adresse du siège social : 9rueDelesalleZ.A. du Pré Catelan 59110 La Madeleine. Commentaires : modification survenue sur l'administration.
- Modification de l'activité
1319 - 46 350 088 RCS Lille Métropole. AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES. Forme : Société à responsabilité limitée. Capital : 619260 Euro. Activité : Commissariat aux comptes. Adresse du siège social : 9rueDelesalleZ.A. du Pré Catelan 59110 La Madeleine. Adresse de l'établissement principal : 9rueDelesalleZ.A. du Pré Catelan 59110 La Madeleine. Commentaires : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal.
- Modification de l'administration
- Modification de la forme juridique
1320 - 46 350 088 RCS Lille Métropole. AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 619260 Euro. Administration : nomination du Président : AEQUITAS ; Gérant partant : Dhaussy, Arnaud ; Gérant partant : Dubois, Marc ; Gérant partant : Darrousez, Jean-François ; Gérant partant : Vanderschelden, Benoît. Adresse du siège social : 9rueDelesalleZ.A. du Pré Catelan 59110 La Madeleine. Commentaires : modification survenue sur la forme juridique et l'administration.
- Dépôt des comptes annuels
7499 - 46 350 088. RCS Lille Métropole. AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES. Forme : Société à responsabilité limitée. Adresse du siège social : 9 rue Delesalle Z.A. du Pré Catelan 59110 La Madeleine. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30 septembre 2021. Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
- Dépôt des comptes annuels
4238 - 46 350 088. RCS Lille Métropole. AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES. Forme : Société à responsabilité limitée. Adresse du siège social : 9 rue Delesalle Z A du Pré Catelan 59110 La Madeleine. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30 septembre 2020. Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
- Dépôt des comptes annuels
4437 - 46 350 088. RCS Lille Métropole. AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES. Forme : Société à responsabilité limitée. Adresse du siège social : 9 rue Delesalle Z A du Pré Catelan 59110 La Madeleine. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30 septembre 2018.
- Dépôt des comptes annuels
4438 - 46 350 088. RCS Lille Métropole. AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES. Forme : Société à responsabilité limitée. Adresse du siège social : 9 rue Delesalle Z A du Pré Catelan 59110 La Madeleine. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30 septembre 2019.
- Dépôt des comptes annuels
1628 - 46 350 088. RCS Lille Métropole. AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES. Forme : Société à responsabilité limitée. Adresse du siège social : 9 rue Delesalle Z A du Pré Catelan - 59110 La Madeleine. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30 septembre 2017.
- Dépôt des comptes annuels
1771 - 46 350 088. RCS Lille Métropole. AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES. Forme : Société à responsabilité limitée. Adresse du siège social : 9 rue Delesalle Z A du Pré Catelan - 59110 La Madeleine. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30 septembre 2016.
- Dépôt des comptes annuels
3367 - 46 350 088. RCS Lille Métropole. AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES. Forme : Société à responsabilité limitée. Adresse du siège social : 9 rue Delesalle Z A du Pré Catelan - 59110 La Madeleine. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30 septembre 2015.
- Modification de l'administration
833 - 46 350 088 RCS Lille Métropole. AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES. Forme : Société à responsabilité limitée. Capital : 619260 Euro. Administration : Gérant partant : Messeant, Bernard. Adresse du siège social : 9 rue Delesalle Z A du Pré Catelan - 59110 La Madeleine. Commentaires : modification survenue sur l'administration.
- Dépôt des comptes annuels
6527 - 46 350 088. RCS Lille Métropole. AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES. Forme : Société à responsabilité limitée. Adresse du siège social : 9 rue Delesalle Z A du Pré Catelan - 59110 La Madeleine. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30 septembre 2014.
- Dépôt des comptes annuels
8075 - 46 350 088. RCS Lille Métropole. AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES. Forme : Société à responsabilité limitée. Adresse du siège social : 9 rue Delesalle Z A du Pré Catelan - 59110 La Madeleine. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30 septembre 2013.
- Augmentation de capital
- Modification de l'adresse du siège
857 - 46 350 088 RCS Lille Métropole. AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES. Forme : Société à responsabilité limitée. Capital : 619260 Euro. Administration : nomination du Gérant : Dhaussy, Arnaud, nomination du Gérant : Messeant, Bernard, nomination du Gérant : Dubois, Marc, nomination du Gérant : Darrousez, Jean-François, nomination du Gérant : Vanderschelden, Benoît, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Aine, Rémy, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : De Reu, Benoît. Adresse du siège social : 9 rue Delesalle Z A du Pré Catelan - 59110 La Madeleine. Adresse de l'établissement principal : 9 rue Delesalle Z A du Pré Catelan - 59110 La Madeleine. Commentaires : Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative, modification survenue sur le capital (augmentation), l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration.
- Modification de l'administration
- Modification de l'activité
980 - 46 350 088 RCS Douai. AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES. Forme : Société à responsabilité limitée. Administration : Gérant : DHAUSSY Arnaud Gérant : MESSEANT Bernard Gérant : DUBOIS Marc Gérant : DARROUSEZ Jean-François Gérant : VANDERSCHELDEN Benoit Commissaire aux comptes titulaire : AINE Remy Commissaire aux comptes suppléant : DE REU Benoit. Activité : Exercce de la profession de commissaire aux commptes. Commentaires : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, l'administration.
- Dépôt des comptes annuels
6084 - 46 350 088. RCS Douai. AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT. Forme : Société à responsabilité limitée. Adresse du siège social : 149 rue du 11 Novembre 59500 Douai. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30 septembre 2012.
- Entreprise réalisant l'acquisition
- Autre achat, apport, attribution
576 - 46 350 088 RCS Douai. AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT. Forme : Société à responsabilité limitée. Capital : 619260 Euro. Adresse : 149 rue du 11 Novembre 59500 Douai. Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce. Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LA MADELEINE (Nord) du 31 mai 2013, la société AEQUITAS - SOCIETE D'EXPERTISE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES, société à responsabilité limitée au capital de 619.260 euros, dont le siége social est 149, rue du 11 novembre (59500) DOUAI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le numéro 046.350.088, et la société AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL, société à responsabilité limitée au capital de 8000euros, dont le siège social est 9 rue Delesalle - Za du Pré Catelan à LA MADELEINE (59110), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille-Métropole sous numéro 441.360.690, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L.236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la société AEQUITAS - SOCIETE D'EXPERTISE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ferait apport à la société AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL de sa branche complète et autonome d'activité d'expertise-comptable. L'actif apporté s'élève à 1971900.56 euros, le passif pris en charge par la société AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL à 1166006.54 euros, soit un apport d'une valeur nette de 805894.02 euros. En rémunération de cet apport, la société AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL augmenterait son capital de159920 euros par la création de 1999 parts d'une valeur nominale de 80 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société AEQUITAS - SOCIETE D'EXPERTISE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES. La prime d'apport s'élèverait globalement à 645974.02 euros. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 30 septembre 2012, date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL. Les sociétés AEQUITAS - SOCIETE D'EXPERTISE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES et AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL seraient solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société AEQUITAS - SOCIETE D'EXPERTISE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES avant la réalisation de l'apport et apportées à la société AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL. Les créanciers des sociétés AEQUITAS - SOCIETE D'EXPERTISE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES et AEQUITAS EXPERTISE et CONSEIL dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14, R.236-8 et R.236-10 du Code de Commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole par la société AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL en date du 05 juin 2013 et au Greffe du Tribunal de Commerce de Douai par la société AEQUITAS - SOCIETE D'EXPERTISE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES en date du 10 juin 2013.
- Apport partiel d'actif (entitée apporteuse)
265 - 441 360 690 RCS Lille Métropole. AEQUITAS Expertise & Conseil. Forme : Société à responsabilité limitée. Capital : 8000 Euro. Adresse : 9 rue Delesalle Za du Pré Catelan 59110 La Madeleine. Précédent propriétaire : AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES.. 46 350 088 RCS Lille Métropole. Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce. Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFAux termes d'un acte sous seing privé en date à LA MADELEINE (Nord) du 31 mai 2013, la société AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES, société à responsabilité limitée au capital de 619.260 euros, dont le siège social est 149, rue du 11 novembre (59500) DOUAI, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de DOUAI sous le numéro 046.350.088, et la société AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL, société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros, dont le siège social est 9 rue Delesalle ZA du Pré Catelan à LA MADELEINE (59110), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille-Métropole sous le numéro 441.360.690, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société AEQUITAS & SOCIETE D'EXPERTISE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ferait apport à la société AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL de sa branche complète et autonome d'activité d'expertise-comptable. L'actif apporté s'élève à 1.971.900,56 euros, le passif pris en charge par la société AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL à 1.166.006,54 euros, soit un apport d'une valeur nette de 805.894,02 euros. En rémunération de cet apport, la société AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL augmenterait son capital de 159.920 euros par la création de 1.999 parts d'une valeur nominale de 80 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES. La prime d'apport s'élèverait globalement à 645.974,02 euros. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 30 septembre 2012, date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL. Les sociétés AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES et AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL seraient solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES avant la réalisation de l'apport et apportées à la société AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL. Les créanciers des sociétés AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES et AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposée au greffe du Tribunal de commerce de Lille par la société AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL en date du 05 juin 2013 et au greffe du Tribunal de commerce de DOUAI par la société AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES en date 10 juin 2013.
- Dépôt des comptes annuels
8013 - 46 350 088. RCS Douai. AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT. Forme : Société à responsabilité limitée. Adresse du siège social : 149 rue du 11 Novembre 59500 Douai. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30 septembre 2010.
- Dépôt des comptes annuels
8014 - 46 350 088. RCS Douai. AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT. Forme : Société à responsabilité limitée. Adresse du siège social : 149 rue du 11 Novembre 59500 Douai. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30 septembre 2011.
- Modification de l'administration
- Modification de capital
1239 - 46 350 088 RCS Douai. AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT. Forme : Société à responsabilité limitée. Capital : 619260 Euro. Administration : Co-Gérant : JOORIS Hervé Co-Gérant : DHAUSSY Arnaud Co-Gérant : MESSEANT Bernard Co-Gérant : DUBOIS Marc Co-Gérant : DARROUSEZ Jean-François Co-Gérant : VANDERSCHELDEN Benoit Commissaire aux comptes titulaire : AINE Remy Commissaire aux comptes suppléant : DE REU Benoit. Commentaires : Modification survenue sur le capital, l'administration.
- Dépôt des comptes annuels
4072 - 46 350 088. RCS Douai. AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT. Forme : Société à responsabilité limitée. Adresse du siège social : 149 rue du 11 Novembre 59500 Douai. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30 septembre 2009.
- Modification de l'administration
683 - 46 350 088 RCS Douai. AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT. Forme : Société à responsabilité limitée. Administration : Co-Gérant : JOORIS Hervé Co-Gérant : DHAUSSY Arnaud Co-Gérant : MESSEANT Bernard Co-Gérant : DUBOIS Marc Co-Gérant : DARROUSEZ Jean-François Co-Gérant : VANDERSCHELDEN Benoit Commissaire aux comptes titulaire : AINE Remy Commissaire aux comptes suppléant : DE REU Benoit. Commentaires : Modification survenue sur l'administration.
- Dépôt des comptes annuels
5709 - 46 350 088. RCS Douai. AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT. Forme : Société à responsabilité limitée. Adresse du siège social : 149 rue du 11 Novembre 59500 Douai. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30 septembre 2008.
- Dépôt des comptes annuels
8379 - 046 350 088. RCS Douai AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT. Forme: Société à responsabilité limitée. Adresse du siège social: 149 rue du 11 Novembre 59500 Douai. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le: 30 septembre 2007.
- Dépôt des comptes annuels
3881 - Douai B 046 350 088. RC 63-B 8. AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT. Forme: S.A.R.L.. Adresse du siège social: 149, rue du 11 Novembre,59500 Douai. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le: 30 septembre 2006.
- Modification de l'administration
1220 - RCS Douai 046 350 088. RC 63-B 8. AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT. Forme : S.A.R.L. Capital : 600 000 euros. Nom commercial : Aequitas. Adresse du siège social : 149 rue du 11-Novembre,, 59500 Administration : nomination en qualité de commissaire aux comptes titulaire : AINE (Rémy). Nomination en qualité de commissaire aux comptes suppléant : DE REU (Benoît). Date d'effet : 3 mars 2006.
- Dépôt des comptes annuels
4802 - RCS Douai B 046 350 088. RC 63-B 8. AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT. Forme: S.A.R.L.. Adresse du siège social: 149, rue du 11 Novembre,59500 Douai. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le: 30 septembre 2005.
- Dépôt des comptes annuels
2790 - RCS Douai B 046 350 088. RC 63-B 8. AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES.. Forme: S.A.R.L. . Adresse du siège social: 149, rue du 11 Novembre,59500 Douai. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le: 30 septembre 2004.
- Modifications diverses
527 - Ancienne situation du siège social : RCS Douai B 046 350 088. RC 63-B 8. AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES. Forme : S.A.R.L. Capital : 236 400 euros. Adresse : 149 rue du 11-Novembre, 59500 Nouvelle situation du siège social - Capital : 600 000 euros. Etablissement principal - Activité : exercice de la profession d'expert-comptable ; organisation, vérification, appréciation et redressement des comptabilités et des comptes de toute nature. Expertise comptable et commissariat aux comptes . Adresse : 149 rue du 11-Novembre, 59500 Commentaires : fusion-absorption de la STE CEEC par la S.A.R.L. AEQUITAS. Date d'effet : 31 décembre 2004.